Quel est le moment le plus marquant de votre carrière jusqu’à présent ?
La négociation, presqu’en temps réel, du contrat de vol de la première mission de notre deuxième astronaute: Frank De Winne. J’ai fait partie de la négociation pour les aspects juridiques de ce contrat (mission Odissea). Il a fallu discuter jusqu’au dernier moment avec les interlocuteurs russes pour cette mission à laquelle Frank De Winne participait dans le cadre d’un vol financé par la Belgique. Cette mission était une première à plusieurs égards: premier vol de la version TMA du vaisseau Soyuz, premier citoyen belge à bord de l’ISS… On a même failli avoir un chanteur pop comme passager!
Quelle est la partie la plus intéressante de votre travail ?
La négociation internationale d’instruments juridiques visant à appliquer les principes du droit de l’espace, mais également à assurer l‘utilisation durable et équitable de l’espace est un travail de longue haleine, mais très satisfaisant lorsqu’il aboutit à des résultats concrets. La rédaction et l’évolution de la législation spatiale nationale sont également un exercice passionnant.
Pouvez-vous nous décrire une journée typique à votre travail ?
Ma journée typique consiste à fournir des avis juridiques ou à rédiger des textes juridiques (légaux, réglementaires ou conventionnels) dans les différents domaines et cadres programmatiques gérés par BELSPO. Certains jours sont dédiés à des missions, y compris à l’étranger, afin de représenter la Belgique au sein d’organisations internationales (UE, ESA, ONU). Une grande partie de mon travail se rapporte aux programmes spatiaux et à la régulation des objets spatiaux. Je suis chargé de préparer les dossiers d’autorisation d’opération de satellites, ainsi que de tenir le registre national des objets spatiaux.
Pour travailler dans le droit de l’espace, il est surtout utile d’avoir une bonne formation en droit international ou/et en droit économique.
Comment êtes-vous arrivé à ce poste ?
J’ai toujours souhaité travailler dans le domaine du Droit de l’espace. J’ai eu la chance d’être engagé au Service spatial de BELSPO. A l’époque, on m’avait fait comprendre que le droit spatial n’était pas une priorité: il fallait plutôt suivre les aspects de droit administratif, de droit industriel ou de droit économique liés aux programmes spatiaux. J’ai pris l’initiative de réactiver la participation de la Belgique au Comité de l’ONU pour l’espace, en 1999. J’ai ensuite proposé le chantier de la loi spatiale belge et de son arrêté d’exécution, que j’ai mené jusqu’en 2008, puis de leur révision par la suite. J’ai initié l’adhésion de la Belgique à l’Accord sur la Lune, de 1979. J’ai pu apporter cette expérience à d’autres projets, notamment comme co-auteur de la loi antarctique belge (2017).
Quelles études avez-vous suivies ?
Licence en Droit (ULB), puis Diplôme d’Etudes spécialisées en Droit maritime et aérien (ULB). J’ai ensuite suivi le cours d’été de l’ECSL (European Centre for Space Law), patronné par l’ESA.
Quelles sont les compétences non techniques nécessaires à votre profession ? Comment les avez-vous développées ?
L’ouverture d’esprit: un juriste parmi les collègues, femmes et hommes ingénieurs, astrophysicien(ne)s, astronautes.
Être orienté solutions: une réponse concrète, constructive, compréhensible pour les non-juristes est un must de la part d’un juriste des sciences.
La capacité prospective et créative: la technologie et l’économie spatiales évoluent rapidement; les principes de base doivent être interprétés et mis en oeuvre de manière créative, sans trahir l’esprit des textes.